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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts)


Les composantes internes


Les composantes internes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration, et leurs structures internes.
A sa création, l'Université de Toulouse comprend trois unités de formation et de recherche (UFR), au sens de l'article L. 713-3 du code de l'éducation, une école et un institut internes, au sens de l'article L. 713-9 du même code.
Ces composantes internes sont réparties au sein de deux grands secteurs de formation :
1° Secteur « Disciplines de santé » :


- UFR « Faculté de santé » (FS) ;
- UFR « Faculté des sciences du sport et du mouvement humain » (F2SMH) ;


2° Secteur « Sciences et technologies » :


- UFR « Faculté Sciences et Ingénierie » (FSI) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), observatoire des sciences de l'univers ayant le statut d'école interne ;
- Institut universitaire de technologie (IUT) de Toulouse ayant le statut d'institut interne.


Les composantes internes participent à la définition et à la réalisation des ambitions politiques et des engagements contractuels de l'Université de Toulouse. Le président les associe à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement.