Etablissements-composantes
Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et exercent leurs prérogatives conformément à leurs statuts.
Ils développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie de l'Université de Toulouse qu'ils contribuent à mettre en œuvre.
Ils peuvent générer des ressources propres et contractualiser directement avec les partenaires publics et privés, nationaux et internationaux.
Ils délivrent les grades et diplômes nationaux pour lesquels ils sont accrédités par l'Etat. Ils délivrent des diplômes qui leur sont propres et organisent, sous leur responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours. Sur les diplômes qu'ils délivrent, les établissements-composantes font mention de l'Université de Toulouse. Les diplômes préparés et délivrés au sein des établissements-composantes sont signés par le directeur ou le président de l'établissement-composante et peuvent être cosignés par le président de l'Université de Toulouse, si l'organe délibérant de l'établissement-composante en fait la demande.
Ils inscrivent les étudiants dans les formations conduisant aux diplômes qu'ils préparent et délivrent.
La création par un établissement-composante de tout nouveau diplôme est soumise au conseil académique de l'Université de Toulouse, qui émet un avis sur sa cohérence avec l'offre globale de formation. Le conseil d'administration est informé.
Après l'adoption d'une lettre d'orientation budgétaire par le conseil d'administration de l'Université de Toulouse, le président engage un dialogue avec les établissements-composantes afin de s'assurer de la prise en compte des orientations définies, d'identifier les besoins de financements transversaux, de définir les opérations communes en matière de recherche, de formation et de valorisation, et d'évaluer les recrutements et les investissements nécessaires.
Les établissements-composantes élaborent leur budget dans le respect de la stratégie définie collectivement au sein de l'Université de Toulouse. Ils communiquent au président leur propre projet de lettre d'orientation budgétaire, avant examen par leur organe délibérant.
Les établissements-composantes et leurs personnels ont accès à l'ensemble des services et équipements de l'Université de Toulouse dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Ils conservent leur ministère de tutelle et les locaux qui leurs ont été affectés. Leurs crédits et emplois leurs sont directement affectés par les autorités compétentes et sont négociés directement avec elles.