Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 6 et du 1° de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.