Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université Toulouse-III sont transférés à l'établissement public expérimental.
Les agents précédemment affectés à l'université Toulouse-III sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Toulouse-III sont inscrits dans l'établissement public expérimental.