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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts)


1° A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les mots : « Saint-Etienne » sont supprimés ;
2° Le IV de l'article 1er et l'article 5-1 du décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais sont abrogés.