Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 67° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 » ;
3° A l'article D. 718-5, le 60° est abrogé.