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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts)


Le compte financier de l'université de Saint-Etienne relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.