L'article R. 351-11 du même code est ainsi modifié :
1° Le 9° est complété par les mots : « et élabore le programme scientifique » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. »