L'article R. 214-90 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « élevages » est remplacé par les mots : « animaux élevés » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « au 1° », sont ajoutés les mots : « et au quatrième alinéa ».