Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif)

A l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « 2,20 fois » sont remplacés par les mots : « 4,30 fois ».