Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)

Au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « ne peut être conduit période, » sont remplacés par les mots : « ne peut être conduit, durant cette période, à occuper ».