Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)

A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, les mots : « 7,93 euros » sont remplacés par les mots : « 8,10 euros ».