Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)

Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, les mots : « 7,14 euros » sont remplacés par les mots : « 7,29 euros ».