Le livre V du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le chapitre II du titre II est ainsi modifié :
a) Le chapitre II est intitulé : « Lutte contre la pauvreté et les exclusions » ;
b) Après la section 3, sont insérées deux sections 4 et 5 ainsi rédigées :
« Section 4
« Coordination des interventions
« Art. R. 522-69.-Pour l'application de l'article R. 145-5 :
« 1° En Guadeloupe et à La Réunion, le troisième alinéa est complété par les mots : “, le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ” ;
« 2° En Guyane et en Martinique, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« “-le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ” » ;
« Section 5
« Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
« Art. R. 522-70.-Pour l'application de l'article R. 314-154 :
« 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont complétés par les mots : “ ou de l'une des commissions spécialisées mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R. 6523-21-2 du même code ” ;
« 2° En Guyane et en Martinique, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ commission spécialisée mentionnée aux articles R. 5523-15-28 et R. 6523-21-3 du même code ». ” ;
2° Le titre III est ainsi modifié :
a) La section 3 du chapitre Ier est complétée par un nouvel article R. 531-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 531-4.-Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ commission spécialisée mentionnée aux articles R. 5523-15-40 et R. 6523-25-1 du même code ”. » ;
b) Après le chapitre III, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
« Art. R. 533-2.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 145-5, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« “-le comité territorial unique pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ” » ;
3° Le titre IV est ainsi modifié :
a) La section IV du chapitre Ier est complétée par un nouvel article R. 541-4-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 541-4-1.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 145-5, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« “-le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ” » ;
b) Au XLVII de l'article R. 543-1, les mots : « du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée mentionnée aux articles R. 5523-15-40 et R. 6523-25-1 du code du travail, » ;
4° Le titre VIII est ainsi modifié :
a) Le chapitre Ier est complété par une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
« Art. R. 581-3.-Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1 du même code ”. »
b) Après le chapitre II, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
« Chapitre II bis
« Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
« Art. R. 582-2.-Pour l'application de l'article R. 145-5 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« “-le comité territorial unique pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ” ».