Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5522-85 est abrogé ;
2° A l'article R. 5311-36, après les mots : « aux 1° à 6° » sont insérés les mots : « et aux 8° et 9° » ;
3° L'article R. 6523-20 est abrogé.