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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)


L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
3° Au vingtième alinéa, les mots : « de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « de Chambres d'Agriculture France » ;
4° Le vingt-cinquième alinéa est supprimé ;
5° L'article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert. »