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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 23 octobre 2024 les dispositions suivantes :
au chapitre « V. Cahier des charges », partie « V.3 Méthodes d'obtention » :


- au point « 3) Mode d'élevages : Habitats et parcours » :


« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »


- au « Tableau 2 : conditions d'habitat et de parcours » :


« Age minimal de mise au parcours »

« Type de parcours »

[Poulet]

« 6 semaines »

« Liberté »

[Chapon]

« 6 semaines »

« Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »

[Poularde]

« 6 semaines »

« Liberté jusqu'au 105e jour »

[Pintade]

« 8 semaines »

« Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade »

[Dinde]

« 8 semaines »

« Plein air » « 20 m2 par dinde »

[Caille]

« 30 jours »

« Plein air »


Sont suspendues à compter du 24 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre « 2) Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air ou en liberté (poulets) sur des parcours arborés. »
Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » :
Au point 5.2.1 « Mode de conduite » :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, les bâtiments sont équipés de trappes. Les parcours sont, pendant la période de sortie des animaux, exclusivement réservés aux volailles et aisément accessibles aux volailles dans leur intégralité. […] / Les poulets sont exclusivement élevés en liberté. / Les autres volailles sont élevées en plein air. »
Au point 5.2.2 « Sites d'élevage et bâtiments » :
Dans le tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours


Effectif maximal par bâtiment

Densité maximale
dans les bâtiments

Age minimal
de mise en parcours

Type de parcours

Poulet

1650 ou 3000
Surface du bâtiment limité à 150 m2

11 poulets au m2
ou 20 poulets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation

6 semaines

Parcours extérieur illimité

Chapon

1650
Puis 1250 après 81 jours
Surface du bâtiment limité à 150 m2

Identique poulets jusqu'à 81 jours.
6.25 chapons au m2 après 81 jours.

6 semaines

Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 4 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 129ème jour

Poularde

1650
Puis 1250 après 81 jours
Surface du bâtiment limité à 150 m2

Identique poulets jusqu'à 81 jours
9 poulardes au m2 après 81 jours

6 semaines

Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 3 m2 après 81 jours
Claustration de finition après le 99ème jour

Pintade

5200 avec parcours ou volière

13 pintades au m2

Entre 6 et 8 semaines

Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2 par pintade

Dinde

4000
Puis 2500 à partir de 8 semaine

10 dindes au m2 jusqu'à 7 semaines.
6.25 dindes au m2 à partir de 8 semaines

8 semaines

6 m2/dinde

Caille

25 000

62,5 cailles au m2

30 jours

Volière dont la surface est égale à celle du bâtiment.

Chapon de Pintade

5200
Puis 4000 après détassage
avec parcours ou volière

13 au m2
Du jour de détassage à l'âge d'abattage 10 sujets au m2

8 semaines

Volière dont la surface est double de celle du bâtiment ou parcours 2 m2
Puis du jour de l'enlèvement partiel
3 m2
Claustration de finition après le 129e jour

Mini-Chapon

4400 ou 3000
Puis 3600 après enlèvement partiel

11 sujets/m2 ou 20 sujets au m2 lorsque les bâtiments sont déplacés après chaque utilisation
De l'enlèvement partiel à l'abattage, 9 sujets/m2

6 semaines

2 m2 jusqu'à 91 jours puis
3 m2 minimum / sujet Claustration de finition après le 129ème jour