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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)


En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Au chapitre IV - Cahier des Charges, d) Méthode d'obtention, Conditions d'élevage, Bâtiments d'élevage :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. ».
Au chapitre IV - Cahier des Charges, d) Méthode d'obtention, Conditions d'élevage, Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2 m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
pour les oies : 10 m2/sujet »
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :


- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;


6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »