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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées)


En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2. Mode de production
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
IV.2.1.3. Modes d'élevage
Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).
IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
IV.2.2.3. Modes d'élevage
Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».