L'article R. 814-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La première phrase est complétée par les mots : «, à l'exception de ceux qui y siègent à raison de leurs fonctions en vertu du présent article » ;
b) La deuxième phrase est complétée par les mots : « nommés par le ministre » ;
2° Au 1° :
a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Huit représentants de l'Etat :
« Au titre du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt :
«-le secrétaire général ou son représentant ;
«-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
«-le sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ou son représentant ;
«-le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
« Au titre du ministère de l'éducation nationale :
«-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
«-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
« Au titre du ministère du travail et de l'emploi :
«-le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
« Au titre du ministère du budget et des comptes publics :
«-le directeur du budget ou son représentant ; »
b) Au b les mots : « la conférence des présidents de conseils régionaux » sont remplacés par les mots : « Régions de France » ;
c) Les deux premiers alinéas du c sont remplacés par les dispositions suivantes :
« c) Trois représentants des établissements publics intéressés :
«-le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;
«-le directeur général de Chambres d'agriculture France ou son représentant ; ».