Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

A la 10e ligne de la deuxième colonne du tableau de l'annexe 3 du même arrêté, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».