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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les lignes 3 à 8 du tableau 1 sont remplacées par les lignes suivantes :


Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

5 000 €

3 850 €

2 100 €

X

18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

3 750 €

3 150 €

1 400 €

X

16 000 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

1 250 €

1 000 €

750 €

X

5 000 €

Poêles à bûches, cuisinières à bûches

1 250 €

1 000 €

500 €

X

4 000 €

Foyers fermés, inserts

1 250 €

750 €

500 €

X

4 000 €


;
2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :


Plafond de dépense éligible (HT)

Ménages
aux ressources intermédiaires

Ménages
aux ressources supérieures

Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

40 000 €

45 % de la dépense éligible

10 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

55 000 €

50 % de la dépense éligible

15 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

70 000 €

20 % de la dépense éligible

Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020

+ 10 % de la dépense éligible

+ 10 % de la dépense éligible