Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


Au 3° du I de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».