Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle)

Après le tableau intitulé : « Définition de la zone de construction », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Option du maître d'ouvrage concernant les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides, à l'exception des faïences (cocher l'option choisie) :

«-les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides, à l'exception des faïences, sont exclus du contrat ;
«-les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides sont inclus dans le contrat. Dans ce cas, indiquer dans le tableau ci-dessous s'ils sont compris dans le prix convenu (colonne 3) ou s'ils sont à la charge du maître de l'ouvrage (colonne 4, avec chiffrage en colonne 5). »