Le tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par le tableau suivant :
«
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Désignation |
Indications à donner |
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Zone sismique Zone argile Zone climatique Zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme Isolement de façade vis-à-vis des bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978. |
Zone de 1 à 5 Zone d'aléa faible, moyen ou fort Zone H1, H2A, H2B, H2C, H2D ou H3 Oui/ Non Isolement = (ic, 30,35,40 ou 45 db [A]). |
».
L'intitulé du tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par l'intitulé suivant : « Définition des exigences générales de construction ».