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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle)


Le I.-Contrat avec fourniture de plan de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Le maître de l'ouvrage a néanmoins la faculté de décider d'opter expressément pour inclure ou exclure du champ du contrat les revêtement muraux intérieurs des pièces sèches et humides, hors faïences. » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La notice ».