La note explicative du préambule de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, le mot : « thermiques » est remplacé par le mot : « énergétiques » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du risque sismique » sont remplacés par les mots : « des risques » et les mots : « de sismicité » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « auprès de la mairie pour savoir si la zone de construction est infestée » sont remplacés par les mots : « afin de savoir si la zone est délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme ».