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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-45 du 29 novembre 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-45 du 29 novembre 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


Les contributions définitives pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles et des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle (CEISP) ainsi que pour le financement « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap vivant dans des habitats inclusifs, sont fixées pour l'année 2024 conformément au tableau annexé à la présente décision.