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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-39 du 20 novembre 2024 du directeur de la CNSA modifiant la décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-39 du 20 novembre 2024 du directeur de la CNSA modifiant la décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024)


La décision n° n° 2024-32 du 25 octobre 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision ;
2° A l'article 1er, les mots : « 25 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2024 ».