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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la composition du Conseil national des troubles du neuro-développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la composition du Conseil national des troubles du neuro-développement)


Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.