Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


DPT

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

33

OREAG

33000

Bordeaux

Accord

27/06/2024

Attribution de 6 jours de congés trimestriels, soit 18 jours par an, à l'ensemble des salariés

33

OREAG

33000

Bordeaux

Accord

27/06/2024

Modalités d'application du forfait mobilités durables : montant fixé selon le nombre de trajets effectués, dans la limite de 200 €.

33

OREAG

33000

Bordeaux

Accord

27/06/2024

Prime de partage de la valeur

33

AMSAD de la Haute Gironde

33920

Saint-Savin

Accord

26/07/2024

Mise en place du CET : règles d'alimentation, modalités d'utilisation (sous forme de congés ou monétaire) et de renonciation, règles de gestion.

61

Fondation ANAIS

61000

Alençon

Accord

28/11/2023

Prime de partage de la valeur, renouvellement de la contribution volontaire à la formation et le renouvellement du forfait mobilités durables