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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


n° DPT

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

13

Association SERENA

13009

Marseille

Accord

10/10/2024

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

24

UDAF de la Dordogne

24009

Périgueux

DUE

12/09/2024

Mise en place de titres restaurant d'une valeur faciale de 6,50 € avec participation de l'employeur à hauteur de 60 %

24

UDAF de la Dordogne

24009

Périgueux

DUE

12/09/2024

Prime de partage de la valeur

23

Association PEP 23

23000

Guéret

Accord

01/10/2024

Organisation et aménagement du temps de travail

33

APAJH AD 33

33000

Bordeaux

Accord

15/10/2024

Mise en place du vote électronique pour le CSE

33

APAJH AD 33

33000

Bordeaux

Accord

15/10/2024

Réorganisation des institutions représentatives du personnel

33

APAJH AD 33

33000

Bordeaux

Accord

15/10/2024

Octroi d'un jour de congé rémunéré par année civile pour déménagement

33

APAJH AD 33

33000

Bordeaux

Accord

15/10/2024

Octroi d'un congé rémunéré pour enfant malade de 15 heures par an

33

APAJH AD 33

33000

Bordeaux

Accord

15/10/2024

autorisation d'absence d'un jour par mois pour les salariées souffrant de dysménorrhée et de 3 heures supplémentaires pour le conjoint salarié pour chaque examen lié à la PMA

33

APAJH AD 33

33000

Bordeaux

Accord

15/10/2024

Octroi d'une autorisation d'absence rémunérée de 2 heures pour don du sang

34

UDAF de l'Hérault

34000

Montpellier

Accord

26/08/2024

Modalités de mise en œuvre du télétravail. Indemnisation du télétravail sous forme d'un forfait de 7,80 €/mois

38

Sauvegarde de l'Isère

38600

Fontaine

Accord

23/05/2024

Compte épargne temps

40

UDAF des Landes

40000

Mont-de-Marsan

Accord

21/10/2024

Négociation annuelle obligatoire

51

GCSMS SIAO

51350

Cormontreuil

Accord

30/09/2024

Répartition du temps de travail sur 4 jours hebdomadaires

51

GCSMS SIAO

51350

Cormontreuil

Accord

30/09/2024

Forfait annuel en jours pour les cadres

64

Congrégation du Bon Pasteur

64000

Pau

DUE

19/09/2024

Prime de partage de la valeur

69

Fondation OVE

69120

Vaulx en Velin

Accord

18/07/2024

Mise en œuvre du télétravail

69

Fondation AJD Maurice Gounon

69300

Caluire et Cuire

Accord

24/10/2024

Négociation annuelle obligatoire

70

UDAF de la Haute-Saône

70001

Vesoul

Accord

25/01/2024

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

70

UDAF de la Haute-Saône

70001

Vesoul

Accord

13/03/2024

Mise en œuvre du télétravail

75

Fondation l'Elan Retrouvé

75009

Paris

Accord

09/09/2024

Égalité professionnelle et QVT

75

Fondation l'Elan Retrouvé

75009

Paris

Accord

30/09/2024

Négociation annuelle obligatoire

75

Fondation l'Elan Retrouvé

75009

Paris

Accord

30/09/2024

Règles d'acquisition des congés payés en cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle

80

APAJH

80480

Pont de Metz

Accord

10/10/2024

Désignation des référents de proximité du CSE

93

Association LADAPT

93508

Pantin

DUE

07/08/2024

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

94

APSI

94370

Sucy en Brie

Accord

25/10/2024

Aménagement du temps de travail

95

APAJH

95151

Taverny

Accord

18/10/2024

Prorogation des mandats des élus du CSE