ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER
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Branche ou convention collective |
Nature |
Date |
Objet |
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Branche de l'Aide à Domicile |
avenant 1 à l'accord du 21/05/2010 |
08/10/2024 |
Actualisation de la dénomination ADESSA et de celle de comité d'entreprise dans l'accord sur les IRP |
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CCN du 15 mars 1966 et Accords CHRS (NEXEM) |
Accord |
02/10/2024 |
Mise en conformité des régimes de prévoyance conventionnels au regard des catégories objectives de salariés « cadres »et « non cadres » |