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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)


La durée de l'expérimentation est prolongée de 7 mois à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 juin 2025, soit une durée d'expérimentation totale de 39 mois (3 ans et 3 mois) à compter du 1er avril 2022, date de démarrage de l'expérimentation. L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :
A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans et 8 mois » sont remplacés par les mots : « 3 ans et 3 mois ».