La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) pour un montant de 300 000 euros, correspondant à 50 000 actions ordinaires nouvelles de 6 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat.