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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.