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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1127 du 4 décembre 2024 modifiant le chapitre VI du titre III du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1127 du 4 décembre 2024 modifiant le chapitre VI du titre III du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


L'article 204 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « le conseil régional » sont insérés les mots : « ou le comité départemental » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou les conseils régionaux de l'ordre » sont remplacés par les mots : « les conseils régionaux ou les comités départementaux de l'ordre ».