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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs)


A la première phrase du dernier alinéa du V de l'article 156 de la loi du 27 février 2002 susvisée, les mots : «, agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin » sont supprimés.