Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 25 est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Au paragraphe 3, le texte du point e est remplacé par le mot : « Supprimé » ;
2° Le titre et le texte du paragraphe 8 sont supprimés.