Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 10 est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Le texte du paragraphe 4 est remplacé par le mot : « supprimé » ;
2° Le paragraphe 9 est supprimé.