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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))


A l'article 5, dans la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du paragraphe 3, après la ligne : « Attestations d'épreuve des citernes de wagons-citernes … » est insérée une nouvelle ligne rédigée comme suit :
« Procès-verbaux d'épreuves des cuves mentionnées dans la disposition AP11 du 7.3.3 du RID et de l'ADR. »