Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 2 est modifié selon les dispositions suivantes :
1° A l'entrée « ADN », la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 » ;
2° A l'entrée « ADR », la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 » ;
3° A l'entrée « RID », la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 ».