Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile)

A l'article D. 1321-15 du code de la défense, les mots : « la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».