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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2024 relatif aux modalités de placement en délégation des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2024 relatif aux modalités de placement en délégation des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)


La position de délégation des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture n'est pas compatible avec la modulation du service d'enseignement définie au II de l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé.