Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2024 relatif aux modalités de placement en délégation des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Les missions remplies à des fins d'intérêt général mentionnées au 1er alinéa de l'article 20 du décret du 15 février 2018 susvisé sont celles figurant à l'article L. 752-2 du code de l'éducation.