Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Entre 2024 à 2028, France Télévisions diffuse annuellement au moins 250 œuvres cinématographiques de longue durée sur ses services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre dont au moins 150 œuvres européennes ou d'expression originale française. »