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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1990 modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1990 modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre)


Les dispositions suivantes de l'arrêté modificatif du 22 mai 2018 demeurent sans changement : le montant maximum de l'encaisse consentie est fixé à 7 500 euros, et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire est fixé à 30 000 euros.