Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1990 modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre)

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 12 mars 1990 est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut français de Chypre est fixé à 10 000 euros. »