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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.