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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale)


Le second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est complété d'une phrase ainsi rédigée : « Il octroie et met en œuvre la protection fonctionnelle des agents affectés à l'administration centrale de la police nationale. »